Notices juridiques

Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée offre une variété de produits et services de gestion financière et de la vie, par l’entremise de ses diverses filiales en activité. Lorsque l’on mentionne « Assante » ou « nous », ce terme peut indiquer soit Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée, soit ses filiales actives. En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié(e)(s) par les conditions suivantes.

Le contenu de ce site Web est fourni uniquement à titre d’information et ne doit pas être interprété comme pouvant servir à vous donner des conseils spécifiques sur les questions financières, de placement, fiscales, juridiques ou comptables vous concernant. Pour obtenir des renseignements spécifiques à votre propre situation, vous devriez consulter votre conseiller ou un autre professionnel en placements, juridique ou comptable approprié. Les renseignements fournis sur ce site Web sont jugés fiables au moment de leur présentation. Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée (avec ses filiales de courtage, connus collectivement comme « Assante ») ne peut garantir leur exactitude et les renseignements peuvent changer sans avis préalable. Assante et toutes ses filiales et sociétés affiliées ne sont aucunement responsables des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs pouvant être causés de quelque manière que ce soit par l’utilisation de ce site Web. Produits et services fournis Assante offre une variété de produits et services liés à la gestion financière et du patrimoine, tel que décrit ci-dessous.

Gestion financière Assante ltée (« GFA »)

GFA est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (« ACCFM »). L’ACCFM est l’organisme d’autoréglementation national (« OAR ») pour la partie de distribution de l’industrie canadienne de fonds communs de placement. Pour en apprendre davantage au sujet de l’ACMF, veuillez visiter le www.mfda.ca. Les conseillers de GFA possèdent actuellement une licence leur permettant de vendre des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (« CPG ») et des obligations du gouvernement. Votre conseiller peut également offrir des produits liés à l’assurance, tels que les fonds distincts, à condition qu’il soit dûment accrédité pour le faire en vertu de la loi sur les assurances applicable, et que le courtier approuve que ce type d’activité soit effectué en dehors de la maison de courtage.

Gestion de capital Assante ltée (« GCA »)

GCA est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »). L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Pour en apprendre davantage au sujet de l’OCRCVM, veuillez visiter le www.iiroc.ca. Les conseillers de GCA possèdent une licence leur permettant de vendre des titres d’actions, des obligations, des fonds communs de placement, des CPG et d’autres titres qui sont assujettis aux exemptions réglementaires disponibles. Votre conseiller peut également offrir des produits liés à l’assurance, tels que les fonds distincts, à condition qu’il soit dûment accrédité pour le faire en vertu de la loi sur les assurances applicable, et que le courtier approuve que ce type d’activité soit effectué en dehors de la maison de courtage.

Supervision réglementaire

GFA et GCA sont assujettis à la supervision des commissions des valeurs mobilières provinciales et doivent se conformer aux règlements régissant la protection des investisseurs, les responsabilités fiduciaires et la tenue de comptes rigoureuse. Ces exigences sont surveillées par l’OCRCVM et l’ACCFM, respectivement, par le biais de vérifications indépendantes effectuées régulièrement par des vérificateurs externes et par des examinateurs ou des organismes de réglementation.

Protection des investisseurs dans toute l’industrie

GFA et GCA sont tous les deux membres de régimes de protection des investisseurs de l’industrie, tel que décrit ci-dessous. Les régimes de protection des investisseurs rembourseront les investisseurs pour les actifs détenus par l’entremise d’un membre dans un compte pour le client, selon des limites prédéfinies, si leur courtier s’avère insolvable ou fait faillite et que, par conséquent, leurs actifs disparaissent. Aucun frais ne vous est imputé pour la participation de GFA ou de GCA dans les régimes de protection des investisseurs de l’industrie. GFA est membre de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (« CPI »). Pour en apprendre davantage au sujet de la CPI, veuillez contacter votre conseiller ou visiter le site Web de l’ACFM au http://www.mfda.ca/ipc/ipc.html. GCA est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »). Pour en apprendre davantage au sujet du FCPE, veuillez contacter votre conseiller ou visiter le www.cipf.ca. Au Québec, Gestion de capital Assante ltée et Gestion financière Assante ltée sont enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme mandaté par le gouvernement provincial pour réglementer les courtiers de titres et de fonds communs du Québec. Nos représentants et filiales de courtage sont assujettis aux lois et règlements provinciaux sur les titres. Pour en apprendre davantage au sujet de l’AMF, veuillez contacter votre conseiller ou visiter le site Web de l’AMF au www.lautorite.qc.ca. Vous trouverez des détails supplémentaires sur les contrôles de protection mis en place à Assante dans notre document intitulé Comment Assante protège vos actifs. Certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les succursales. Des produits et services peuvent être vendus uniquement par l’entremise de sociétés et de personnes possédant l’enregistrement leur permettant de les vendre dans les endroits où ces produits sont qualifiés et admissibles à la vente. Ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’acheter ou de vendre des produits ou services à qui que ce soit aux États-Unis d’Amérique, dans leurs territoires et leurs possessions, ni dans tout endroit où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut pas être faite légalement, ni à toute personne à qui il est illégal de faire une offre ou une sollicitation. Pour des renseignements spécifiques à votre endroit de résidence, veuillez contacter le bureau Assante le plus, proche. Les conditions relatives aux produits et services peuvent être différentes de celles qui figurent dans ce site Web, et elles peuvent changer de temps à autre. Les produits et services sont fournis uniquement en accord avec les conditions stipulées dans le contrat d’investissement spécifique, dans le prospectus ou dans les autres documents ou contrats qui régissent leur vente. En cas de différence entre ce site Web et ces contrats d’investissement, prospectus et documents ou contrats, les stipulations des contrats d’investissement, prospectus et documents ou contrats prévaudront. Nous avons pris toutes les précautions pour que le contenu de ce site Web soit à jour, mais vous devriez vérifier avec votre conseiller Assante pour confirmer si des modifications ont été apportées aux conditions selon lesquelles les produits et services d’Assante sont offerts à la vente, sans figurer dans ce site Web.

Rendement des fonds et prospectus simplifié

Les fonds communs de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. À moins d’indication contraire, et à l’exception des rendements correspondant à des périodes de moins d’un an, les taux de rendement indiqués correspondent au total des rendements composés annuels historiques et comprennent les changements de la valeur des titres. Toutes les statistiques de rendement fournies supposent le réinvestissement de toutes les distributions ou tous les dividendes et ne prennent pas en compte les ventes, rachats, distributions et autres frais facultatifs ou impôts sur les bénéfices payables par les porteurs de titres, qui auraient eu pour effet de réduire les rendements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés pourraient ne pas se répéter. Les placements dans les fonds communs de placement ne sont pas garantis par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par aucun autre organisme de dépôts gouvernemental. Il n’y a aucune garantie que le Fonds monétaire Unie ou le Portefeuille de bons du Trésor canadiens Artisan pourra maintenir sa valeur liquidative par titre à un montant constant ou que le montant complet de votre placement dans ces fonds vous sera retourné. Si vous êtes résident du Canada, vous pouvez obtenir le prospectus simplifié applicable pour chaque fonds commun de placement auprès de votre conseiller financier, ou pour les fonds offerts par notre société sœur Placements CI, en composant le 416-644-5650 ou (sans frais) le 1-866-644-5650.

Investisseurs non canadiens

Ce site ne constitue pas une offre de vente ou de sollicitation d’achat de titres ou de fonds communs de placement à toute personne résidant aux États-Unis d’Amérique ou dans n’importe quelle juridiction dans laquelle une telle offre est illégale. Les titres des fonds communs de placement gérés par CI Investments Inc. ne seront pas vendus à toute personne résidant en dehors du Canada, à moins que de telles ventes soient permises en vertu de la loi de leur juridiction. Les investisseurs devraient consulter leur conseiller financier pour obtenir davantage de renseignements.

Déclarations prospectives

Ce site Web peut contenir des déclarations prospectives qui reflètent nos attentes ou nos prévisions actuelles par rapport aux évènements futurs. Les déclarations prospectives comprennent des déclarations prévisionnelles, dépendent de ou se réfèrent à des évènements ou des conditions futures, ou comprennent des mots tels que « s’attend à ce que », « anticipe », « a l’intention de », « planifie », « croit », « estime », « préliminaire », « typique », et d’autres expressions similaires. En outre, ces déclarations peuvent se rapporter à des mesures corporatives futures, des rendements financiers futurs d’un fonds ou d’un titre et ses stratégies de placement et perspectives futures. Les déclarations prospectives sont intrinsèquement assujetties à, entre autres, des risques, des incertitudes et des suppositions qui pourraient causer une différence importante entre les évènements, résultats, rendements et perspectives réels et ceux exprimés ou insinués par ces déclarations prospectives. Ces risques, incertitudes et suppositions comprennent, sans réserves, les facteurs économiques, politiques et commerciaux en Amérique du Nord et dans le monde entier, les taux d’intérêt et de change, la volatilité des marchés boursiers et financiers, la concurrence d’entreprises, les changements technologiques, les changements dans les réglementations gouvernementales, les changements dans les lois fiscales, les démarches judiciaires ou réglementaires imprévues, les évènements catastrophiques et la capacité de CI d’attirer ou de retenir des employés clé. La liste précédente de risques, incertitudes et suppositions importants n’est pas exhaustive. Veuillez considérer attentivement ces facteurs ainsi que d’autres, et ne vous fiez pas excessivement sur les déclarations prospectives. Les renseignements prospectifs contenus sur ce site Web sont actuels seulement à la date à laquelle la déclaration a été effectuée. On ne devrait pas s’attendre à ce que ces renseignements soient dans toute circonstance mis à jour, complétés ou révisés en raison de nouveaux renseignements, de circonstances qui changent, d’évènements futurs ou autres.

Calculs relatifs aux placements

Les calculs et les prévisions sont fournis uniquement à titre d’illustration et ne sont aucunement garantis quant à leur exactitude ou leur intégralité. Veuillez les utiliser uniquement comme des guides ou des estimations. Marques de commerce et copyright – Certains noms, mots, phrases, graphismes ou éléments de mise en page de ce site Web peuvent être des noms de commerce, des marques de commerce enregistrées ou non, ou des marques de service (collectivement, les « marques de commerce ») ou de ses affiliées, ou de tiers. Le symbole Assante, Gestion de patrimoine Assante, Soyez bien conseillé, Clientèle Privée Assante, sont des marques de commerce de Placements CI ou des ses filiales, utilisées sous licence. Le fait d’afficher ces marques de commerce sur le site Web ne signifie pas que des licences ont été cédées à des tiers. Les utilisateurs de ce site Web sont autorisés à copier tous renseignements de ce site Web pour leur usage personnel à condition que ce contenu ne soit pas modifié et que tous les avis de copyright ou autres contenus dans ce site Web soient maintenus. Autrement dit, les usagers de ce site Web ne doivent pas utiliser, reproduire, diffuser, publier ou redistribuer les renseignements qu’il contient, partiellement ou en totalité, sans l’autorisation écrite d’Assante. Tout téléchargement, retransmission ou copie ou modification de ces marques de commerce ou du contenu de ce site Web peut constituer une infraction aux lois et vous rendre passible de poursuites.

Liens vers des tiers

Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement par commodité, ils sont indépendants d’Assante, et par conséquent, Assante n’a aucun contrôle sur le contenu de tels sites Web. Assante ne peut être tenue responsable des erreurs dans tout contenu ou tout renseignement de tout site Web accessible par un lien et qui n’est pas géré par Assante, et Assante ne recommande aucun produit ou service disponible par l’entremise d’un site Web accessible par un lien. Assante ne déclare aucunement que les sites Web de tiers seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments destructeurs. Vous établissez des liens avec un autre site Web à vos propres risques et Assante n’est aucunement responsable des dommages pouvant survenir relativement à l’établissement de tels liens. Juridiction Ce site Web est régi et doit être compris conformément aux lois de la Province d’Ontario et aux lois du Canada applicables, sans donner d’effet à des principes de conflits de législation. Tous les litiges, contestations ou réclamations afférents ou causés par le site Web seront portés devant les instances judiciaires et assujettis à la législation des cours de la Province d’Ontario. Vous acceptez le ressort exclusif des cours de la Province d’Ontario pour statuer de manière finale sur toute action ou procédure afférente ou causée par le site Web. Processus de traitement des plaintes Assante fournit un résumé écrit de nos procédures de traitement des plaintes aux nouveaux clients lors de l’établissement d’un compte. Assante est dans l’obligation de passer en revue toute plainte reçue des clients. Lorsqu’une plainte est reçue, notre firme détermine premièrement la nature de la plainte. Une fois déterminée, nous révisons les détails avec les individus parties à l’évènement/la transaction qui a donné lieu à la plainte. Notre révision peut comprendre des communications supplémentaires avec le ou les individus qui ont initié la plainte. Dès que notre revue est terminée, nous fournissons un résumé de la plainte, les résultats de notre investigation, une explication de notre décision finale et un aperçu d’autres options disponibles au client pour demander une indemnisation, si le client n’est pas satisfait de la réponse de la firme. Notre firme fournira une décision finale relativement à une plainte dans un délai de 90 jours, ou une réponse provisoire avec une explication de la raison pour le retard et une prévision du nouveau délai de réponse. Les lois et règlements provinciaux en valeurs mobilière régissent les procédures selon lesquelles Assante révise et répond aux plaintes reçues des clients. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable désigné des plaintes, qui est notre directeur des demandes concernant les plaintes et les règlements, à complaints@assante.com.


Clientèle Privée Assante, une division de CI Conseil Privée S.E.C.